Conditions spécialesNATIVE SPIRIT
Ces conditions viennent en complément des conditions générales de vente Toptex. En aucun cas celles-ci ne peuvent remplacer les conditions générales de vente.
Ces conditions spéciales s’appliquent uniquement pour la vente des produits de la marque NATIVE SPIRIT.
1- Généralités
1.1.
Les produits de la marque Native Spirit proposés à la vente sur le site Toptex sont exclusivement vendus vierges de tout marquage. Chaque client qui achète un produit de cette marque à l’obligation de le transformer selon la technique de son choix (sérigraphie, impression digitale, broderie, transfert…) avant toute commercialisation de sa part. Ceci signifie de manière explicite, que les clients n’ont pas le droit de vendre les produits de la marque Native Spirit vierges. Toptex s’autorise à rompre toute collaboration avec un client qui ne respecte pas le principe ci-dessus mentionné.
1.2
La marque NATIVE SPIRIT présente dans son offre des produits certifiés GOTS (Global Organic Textile Standard), GRS (Global recycled Standard), RCS, RCS Blended (Recycled Content Standard), OCS 100, OCS Blended (Organic Content Standard), OEKOTEX). Cependant, ces produits ne seront plus considérés comme certifiés après transformation, si les clients ne sont pas eux-mêmes certifiés par les organismes compétents.
Dès lors, seuls les clients certifiés auront l’autorisation d’utiliser les logos des certifications sur leur site et leurs différents supports de communication. Toptex et Native Spirit ne sauraient être tenues responsables en cas de litiges entre le client et les organismes certificateurs.
2 Propriété intellectuelle
2.1 L’identité visuelle, notamment la dénomination et le logo, sont la propriété de Native Spirit et font l’objet à ce titre d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d’auteur…). Ces images ne peuvent en aucun cas être modifiées ou détournées 2.2Chaque année, Native Spirit réalise et produit une série d’articles ainsi que des visuels avec mannequins, en studio ou en mise en ambiance, qui sont destinés exclusivement à la promotion des produits qui sont vendus sous l’appellation «Native Spirit»
2.3Les visuels Native Spirit cités dans l’article 2.2, disponibles via les liens de téléchargement sur le site Toptex, dans l’espace «outils marketing» ou sur la photothèque Native Spirit doivent être utilisés uniquement par les clients pour faire la promotion et la vente des produits vendus sous l’appellation de Native Spirit auprès de leurs clients professionnels.
Les autres clients, notamment ceux qui utilisent les produits sous leur propre appellation et qui ne sont donc pas vendus sous l’appellation «Native Spirit» ne peuvent pas utiliser les visuels mannequins. Pour ce type de communication, Toptex et Native Spirit mettent à disposition des visuels « packshots » et «flatshots», c’est-à-dire les photos de produit sans mannequin, en volume ou à plat. Ce type de visuel peut être utilisé pour des simulations de marquage ou pour promouvoir les produits sous une autre appellation que Native Spirit.
Native Spirit se réservent le droit de mettre fin à tout moment à ces autorisations.
2.4 En tout état de cause, les images/ visuels appartiennent à leurs créateurset sont soumis aux droits d'auteur et à l'image pendant une période d'un an. Ces images ne peuvent en aucune façon être modifiées de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, ces visuels sont mis à disposition des clients de Toptex dans le seul objectif de promouvoir Native Spirit.
Les clients de Toptex sont responsables de la création et de la production de visuels avec les produits Native Spirit reflétant leur propre identité de marque. Native Spirit ainsi que Toptex ne sont pas responsables en cas de production de visuels par le client à caractères négatifs (caractère raciste, injurieux, diffamant ou p*rnographique, quel qu’en soit la forme).
Cette charte Image s'applique à toute utilisation, distribution ou publication des éléments graphiques de la marque Native Spirit (photos, logos, guides, vidéos, etc.) par un client.
2.5Native Spirit n’autorise pas le référencement payant Google, ou autre, sous son nom.
2.6 La vente des produits vierges NATIVE SPIRIT sur des plateformes numériquestierces est strictement interdite sans autorisation préalable de la marque. Pour toute demande d’autorisation il est impératif d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante: [emailprotected].
En cas de non-respect, Toptex et Native Spirit, prendront les mesures qui s’imposent à l’encontre des personnes concernées, pouvant aller jusqu’au retrait du droit de vendre la marque.
